Ces conditions encadrent l’utilisation du site soltrivonexa.com, les droits, obligations et responsabilités des parties.
20 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces présentes conditions générales.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes :
- Client : toute personne morale ou physique sollicitant une prestation auprès de notre cabinet.
- Prestation : toute mission, accompagnement ou service réalisé par nos experts pour le compte du client.
- Site : le site soltrivonexa.com et l’ensemble de ses pages et contenus associés.
- Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne.
Utilisation des services
Toute utilisation du site ou sollicitation de services suppose le respect des lois, règles de confidentialité et consignes de sécurité applicables.
Éligibilité
Nos offres s’adressent aux entreprises, organisations et représentants professionnels majeurs en France.
L’utilisation par les mineurs est strictement interdite.
Obligations des utilisateurs
Le client s’engage à fournir des informations exactes, tenir à jour ses données et respecter la sécurité du site.
- Fournir des informations à jour, exactes et complètes lors de toute prise de contact.
- Ne pas détourner l’usage du site ou tenter de compromettre sa sécurité.
- Respecter les droits intellectuels et la confidentialité des informations échangées.
- Signaler tout incident ou vulnérabilité constatée à l’administrateur du site.
Utilisations interdites
Le client s’interdit tout acte illégal, frauduleux ou contraire à l’éthique sur ce site.
- Usurper l’identité de tiers ou se faire passer pour une autre entité.
- Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, ou susceptible de porter atteinte à autrui.
- Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.
- Utiliser le site à des fins de spam, piratage, ou intrusion système.
- Altérer, endommager ou perturber le fonctionnement normal du site.
Propriété intellectuelle
Soltrivonexa, ses logos, textes et contenus sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée expose à des poursuites judiciaires.
Responsabilité sur vos contenus
Vous demeurez seuls responsables de vos informations transmises et de leur légalité.
Droits et autorisations sur vos contenus:
En soumettant du contenu, vous concédez à Soltrivonexa un droit d’exploitation strictement lié à l’exécution de la prestation sollicitée.
Vie privée et données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect des réglementations européennes et françaises. Consultez la politique de confidentialité pour tous les détails. Politique de confidentialité
Limites et avertissements
Nos missions se limitent à l’accompagnement, l’analyse et la recommandation.
Précautions et limites contractuelles:
Aucun engagement de résultat ni garantie de succès ne peut être contractualisé. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant ou cadre défini lors de la mission, hors cas de faute grave ou dolosive.
Indemnisation
Le client assure Soltrivonexa contre toute réclamation résultant d’une utilisation fautive du site ou des informations communiquées.
Règlement des litiges
En cas de différend, une procédure amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à arbitrage selon les règles en vigueur en France.
La procédure d’arbitrage n’exclut pas les voies de recours légales prévues par la loi.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne pour les litiges de consommation.
Voir la plateforme ODR européenne: Voir la plateforme ODR européenne
Loi applicable et tribunal compétent
Conditions régies par la loi française, les litiges relevant de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Le non-respect des présentes peut entraîner la suspension de l’accès au site ou la résiliation des services.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification est publiée ici et entre en vigueur à la date indiquée.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes remplacent tout accord antérieur relatif à l’utilisation du site ou aux services.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@soltrivonexa.com
Téléphone: +33 3 25 41 89 45
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’effet des conditions: 20 mars 2026
Version: 1.1